Arrêté du 10 juin 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 juin 2026.

TexteArrêté du 10 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054239939

Texte parentLEGITEXT000054239932

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juin 2026 (version du 13 juin 2026)Légifrance →

1. Pour la session 2027, les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont délivrés aux candidats mentionnés à l'article 2 du décret du 10 juin 2026 susvisé conformément aux dispositions des arrêtés du 16 juillet 2018 et du 22 juillet 2019 susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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