Décret n°2026-489 du 11 juin 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 juin 2026.

TexteDécret n°2026-489 du 11 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054239999
Texte parentLEGITEXT000054239991
Référencearticle 1 du décret n°2026-489 du 11 juin 2026 (version du 13 juin 2026)Légifrance →

1. Sont ouverts, pour 2026, à titre d'avance, des crédits d'un montant de 406 600 000 € en autorisations d'engagement et de 463 500 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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