1. Sont annulés à cette fin, pour 2026, des crédits d'un montant de 406 600 000 € en autorisations d'engagement et de 463 500 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Décret n°2026-489 du 11 juin 2026 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 13 juin 2026.
TexteDécret n°2026-489 du 11 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054240000
Texte parentLEGITEXT000054239991
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