Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054240151
Texte parentLEGITEXT000054240147
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté 11 mars 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1. - Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique est de 66,94 € par veau éligible. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 mars 2026 : art. 1
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