Arrêté du 5 juin 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054240172
Texte parentLEGITEXT000054240168
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juin 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 1. - Les montants unitaires de l'aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2025 sont les suivants :

3. « - le montant unitaire de base pour les femelles éligibles ovines est fixé à 25,00 euros par animal primé ; « - le montant unitaire de base pour les femelles éligibles caprines est fixé à 17,36 euros par animal primé ; « - le montant unitaire supérieur pour les femelles éligibles ovines est fixé à 50,00 euros par animal primé ; « - le montant unitaire supérieur pour les femelles éligibles caprines est fixé à 34,72 euros par animal primé. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 septembre 2025 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054240172, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.