Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 6 mai 1988 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 1. - Peuvent bénéficier d'une prime de responsabilité dans les conditions fixées par le présent décret :
4. « 1° Les directeurs généraux des services des communes de 2 000 à 40 000 habitants ;
5. « 2° Les directeurs généraux des services des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille jusqu'à 80 000 habitants ;
6. « 3° Les directeurs des établissements publics locaux assimilés à des communes jusqu'à 40 000 habitants. » ;
7. 2° Au dernier alinéa de l'article 3, les mots : « , le secrétaire général adjoint » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°88-631 du 6 mai 1988 : art. 1, art. 3