RattachementChapitre II : Dispositions applicables aux emplois fonctionnels de direction des communes de 40 000 habitants au plus et des établissements publics assimilés
IdentifiantLEGIARTI000054241021
Texte parentLEGITEXT000054240989
Référencearticle 10 du décret n°2026-484 du 10 juin 2026 (version du 1er juillet 2026)Légifrance →
1. Les emplois de directeur général des services des communes de 2 000 à 40 000 habitants et de directeur général adjoint des services des communes de plus de 10 000 à 40 000 habitants comprennent 9 échelons.
2. La durée du temps passé dans chaque échelon est ainsi fixée :
ÉCHELONS
DURÉE
9
-
8
2 ans et 3 mois
7
2 ans
6
1 an et 9 mois
5
1 an et 9 mois
4
1 an et 9 mois
3
1 an et 3 mois
2
1 an et 3 mois
1
1 an
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.