Décret n°2026-484 du 10 juin 2026 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

TexteDécret n°2026-484 du 10 juin 2026

RattachementChapitre III : Dispositions applicables aux emplois supérieurs

IdentifiantLEGIARTI000054241031

Texte parentLEGITEXT000054240989

Référencearticle 15 du décret n°2026-484 du 10 juin 2026 (version du 1er juillet 2026)Légifrance →

1. Les échelons et l'échelonnement indiciaire applicables aux emplois régis par le présent chapitre sont ceux applicables aux administrateurs territoriaux régis par le décret du 30 décembre 1987 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.