RattachementChapitre III : Dispositions applicables aux emplois supérieurs
IdentifiantLEGIARTI000054241037
Texte parentLEGITEXT000054240989
Référencearticle 18 du décret n°2026-484 du 10 juin 2026 (version du 1er juillet 2026)Légifrance →
1. Les administrateurs territoriaux bénéficient, lorsqu'ils sont détachés dans un emploi régi par le présent chapitre, des avancements de grade dans leur cadre d'emplois d'origine.
2. Les autres fonctionnaires, les militaires et les magistrats de l'ordre judiciaire qui atteignent, dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine, un échelon doté d'un indice brut supérieur à celui afférent à l'échelon détenu dans l'emploi régi par le présent chapitre qu'ils occupent conservent à titre personnel l'indice brut afférent au grade et à l'échelon atteints dans le corps ou cadre d'emplois d'origine, tant qu'ils y ont intérêt.
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