1. Les agents nommés dans l'un des emplois mentionnés au présent chapitre peuvent bénéficier des primes et indemnités afférentes à l'emploi dans lequel ils sont détachés ou recrutés.
Décret n°2026-484 du 10 juin 2026 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.
TexteDécret n°2026-484 du 10 juin 2026
RattachementChapitre III : Dispositions applicables aux emplois supérieurs
IdentifiantLEGIARTI000054241041
Texte parentLEGITEXT000054240989
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