Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 21 janvier 2022 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « le décret du 22 septembre 2000 susvisé » sont remplacés par les mots « la section 2 du chapitre III du titre Ier du livre III du code général de la fonction publique » ;
3. 2° L'article 5 est abrogé ;
4. 3° Au premier alinéa de l'article 7, les mots : « aux trois fonctions publiques dans les conditions prévues par le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques » sont remplacés par les mots : « aux employeurs publics mentionné à l'article L. 311-2 du code général de la fonction publique et dans les conditions prévues par le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la partie réglementaire du même code » ;
5. 4° L'article 8 est complété par les mots : « ou à l'indice brut 1270 » ;
6. 5° Les articles 18 et 20 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2022-48 du 21 janvier 2022 : art. 5, art. 18, art. 20
A modifié :
- Décret n°2022-48 du 21 janvier 2022 : art. 4, art. 7, art. 8