Décret n°2026-484 du 10 juin 2026 · Article

Article 23

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2026-484 du 10 juin 2026
RattachementChapitre IV : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000054241047
Texte parentLEGITEXT000054240989
Référencearticle 23 du décret n°2026-484 du 10 juin 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés :

2. 1° Le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés ;

3. 2° Le décret n° 88-546 du 6 mai 1988 fixant la liste des établissements publics mentionnés à l'article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°88-546 du 6 mai 1988 : art. 1, art. 2
  • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 3-1, art. 3-2, art. 4, art. 4-1, art. 4-2, art. 4-3, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 10-1, art. 11, art. 12, art. 12-1, art. 12-2, art. 12-3, art. 12-4, art. 12-5, art. 12-6, art. 12-7, art. 12-8, art. 13-1, art. 13-2, art. 14
    Divisions : Annexes ; Art. ANNEXE I ; Art. ANNEXE I-1 ; Art. ANNEXE II ; Art. ANNEXE III ; Art. ANNEXE III-1 ; Art. ANNEXE IV ; Art. ANNEXE V ; Art. ANNEXE VI ; Art. ANNEXE VII ; Art. ANNEXE VIII ; Art. ANNEXE IX ; Art. ANNEXE X ; Art. ANNEXE XI ; Art. ANNEXE XII ; Art. Annexe XIII ; Art. Annexe XIV

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