RattachementChapitre II : Dispositions applicables aux emplois fonctionnels de direction des communes de 40 000 habitants au plus et des établissements publics assimilés
IdentifiantLEGIARTI000054241019
Texte parentLEGITEXT000054240989
Référencearticle 9 du décret n°2026-484 du 10 juin 2026 (version du 1er juillet 2026)Légifrance →
1. Lorsqu'il est recouru à un agent contractuel pour pourvoir, dans les conditions prévues au chapitre II du titre III du livre III du code général de la fonction publique, l'un des emplois régis par le présent chapitre, cet agent est classé dans l'emploi en fonction de la durée et du niveau de son expérience professionnelle, à l'un des échelons prévus au présent décret sans ancienneté d'échelon.
2. Les conditions d'avancement d'échelon fixées par le présent décret sont applicables.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.