Article en vigueur depuis le 13 juin 2026.
1. Il est créé la spécialité « Facture d'instruments à vent » de certificat d'aptitude professionnelle, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
2. La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.
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