Arrêté du 20 mai 2026 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 13 juin 2026.

TexteArrêté du 20 mai 2026

IdentifiantLEGIARTI000054241525

Texte parentLEGITEXT000054241490

Référencearticle 8 de l'arrêté du 20 mai 2026 (version du 13 juin 2026)Légifrance →

1. La première session d'examen de la spécialité « Facture d'instruments à vent » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2028.

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