Arrêté du 20 mai 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 juin 2026.

TexteArrêté du 20 mai 2026

IdentifiantLEGIARTI000054241596

Texte parentLEGITEXT000054241573

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 mai 2026 (version du 13 juin 2026)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III. Un lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.

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