Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054241602
Texte parentLEGITEXT000054241573
Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'annexe II de l'arrêté du 19 avril 2019 modifié susvisé est ainsi modifié :
a) Après les mots : « ASSISTANT TECHNIQUE EN INSTRUMENTS DE MUSIQUE OPTION ACCORDÉON », sont ajoutés les mots : « (dernière session 2027 - session supplémentaire 2028) » ;
b) Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « FABRICATION INDUSTRIELLE DES CÉRAMIQUES (dernière session 2024-session supplémentaire 2025) », il est inséré la ligne suivante :
«
2. FACTURE D'ACCORDÉONS (première session 2028)
3. Arrêté du 20 mai 2026
4. 12
5. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 avril 2019 Divisions : Art. Annexe II
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