Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054241606
Texte parentLEGITEXT000054241573
Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
a) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Assistant technique en instruments de musique option Accordéon », il est inséré, dans la colonne intitulée : « Année de la dernière session d'examen », la mention suivante : « 2027 » ;
b) Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Fabrication industrielle des céramiques », il est inséré la ligne suivante :
«
2. Facture d'accordéons
3. 20 mai 2026
4. 2028
5. 1
6. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 2023 : art. Annexe
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