Arrêté du 20 mai 2026 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 13 juin 2026.

TexteArrêté du 20 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054241610
Texte parentLEGITEXT000054241573
Référencearticle 9 de l'arrêté du 20 mai 2026 (version du 13 juin 2026)Légifrance →

1. La dernière session d'examen de la spécialité « Assistant technique en instruments de musique option Accordéon » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 octobre 2004 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle assistant technique en instruments de musique à quatre options : accordéon, guitare, instruments à vent et piano aura lieu en 2027.

2. Une session supplémentaire est prévue en 2028 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures.

3. A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2028, l'arrêté précité est abrogé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054241610, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.