Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 20 mai 2026 (version du 13 juin 2026)Légifrance →
1. CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
2. FACTURE D'ACCORDÉONS
3. Sommaire
4. ANNEXE I. - Présentation synthétique du référentiel du diplôme
5. ANNEXE II. - Référentiel des activités professionnelles
6. ANNEXE III. - Référentiel de compétences
7. Compétences
8. Savoirs associés
9. ANNEXE III bis. - Lexique
10. ANNEXE IV. - Référentiel d'évaluation
11. IV a. - Unités constitutives du diplôme
12. IV b. - Règlement d'examen
13. IV c. - Définition des épreuves
14. ANNEXE V. - Périodes de formation en milieu professionnel
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