Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1367 du 28 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006379705
Texte parentLEGITEXT000054242320
Référencearticle 4 du décret n°2001-1367 du 28 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Les 5o et 55o de l'article 1er du décret du 24 juillet 1991 susvisé sont ainsi modifiés : « 5o Attachés territoriaux exerçant les fonctions de secrétaire général dans les communes de 2 000 à 3 500 habitants : 30 points majorés ; » « 55o Fonctionnaires détachés sur un emploi fonctionnel de directeur général adjoint mentionné à l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 susvisé et ne relevant pas des dispositions du décret no 2001-1274 du 27 décembre 2001 et du décret no 2001-1367 du 28 décembre 2001 : 25 points majorés ; »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-711 du 24 juillet 1991 : art. 1
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