Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-495 du 10 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054249891
Texte parentLEGITEXT000054249881
Référencearticle 4 du décret n°2026-495 du 10 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2022-859 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration ministériels placés auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2022-859 du 7 juin 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 7, art. 8
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.