Arrêté du 12 juin 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 14 juin 2026.

TexteArrêté du 12 juin 2026

RattachementChapitre III : Procédure de choix

IdentifiantLEGIARTI000054250090

Texte parentLEGITEXT000054250045

Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 juin 2026 (version du 14 juin 2026)Légifrance →

1. Le Centre national de gestion organise, à l'issue des épreuves de vérification des connaissances, une procédure nationale de choix de poste dans des conditions fixées par de l'arrêté du 9 juillet 2021 modifié portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 (I) et L. 4221-12 du code de la santé publique.

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