Arrêté du 29 mai 2026 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 15 juin 2026.

TexteArrêté du 29 mai 2026
RattachementChapitre II : Organisation générale et composition du jury
IdentifiantLEGIARTI000054250282
Texte parentLEGITEXT000054250263
Référencearticle 11 de l'arrêté du 29 mai 2026 (version du 15 juin 2026)Légifrance →

1. Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats admissibles et par ordre de mérite la liste des candidats admis.

2. Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a participé à l'ensemble des épreuves, ou s'il a obtenu à l'une des épreuves une note inférieure à 5 sur 20.

3. Seuls peuvent être admis à se présenter à l'épreuve orale les candidats ayant obtenu, après application des coefficients, pour l'ensemble des épreuves écrites un total d'au moins 80 points aux épreuves écrites des concours externe et interne.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054250282, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.