Arrêté du 29 mai 2026 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 15 juin 2026.

TexteArrêté du 29 mai 2026

RattachementChapitre III : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000054250285

Texte parentLEGITEXT000054250263

Référencearticle 14 de l'arrêté du 29 mai 2026 (version du 15 juin 2026)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté d'ouverture des concours organisés au titre de l'année 2027.

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