Arrêté du 29 mai 2026 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 15 juin 2026.

TexteArrêté du 29 mai 2026

RattachementChapitre II : Organisation générale et composition du jury

IdentifiantLEGIARTI000054250280

Texte parentLEGITEXT000054250263

Référencearticle 9 de l'arrêté du 29 mai 2026 (version du 15 juin 2026)Légifrance →

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