Arrêté du 2 juin 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 15 juin 2026.

TexteArrêté du 2 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054250305
Texte parentLEGITEXT000054250291
Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 juin 2026 (version du 15 juin 2026)Légifrance →

1. En vue de l'épreuve orale d'admission, le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle devra être adressé par les candidats à la section DIPEN du bureau du recrutement, au plus tard le vendredi 20 novembre 2026, par voie dématérialisée à l'adresse suivante : exapro.dap@justice.gouv.fr

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054250305, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.