Arrêté du 9 juin 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 juin 2026.

TexteArrêté du 9 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054250317
Texte parentLEGITEXT000054250311
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juin 2026 (version du 15 juin 2026)Légifrance →

1. Le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat réservé aux agents de catégorie B du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile est fixé à cinq, au titre de l'année 2027.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054250317, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.