Arrêté du 11 juin 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 juin 2026.

TexteArrêté du 11 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054250348

Texte parentLEGITEXT000054250340

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juin 2026 (version du 15 juin 2026)Légifrance →

1. Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 10 000 € à 6 000 € soit une baisse de 4 000 €.

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