Arrêté du 12 juin 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 juin 2026.

TexteArrêté du 12 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054250361
Texte parentLEGITEXT000054250350
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juin 2026 (version du 15 juin 2026)Légifrance →

1. Délégation est donnée aux fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, à :

2. M. Pierre Peurot, responsable du pôle budget central.

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