Arrêté du 12 juin 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054250401
Texte parentLEGITEXT000054250391
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juin 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 9 juillet 2021 susvisé est ainsi modifié :

2. I. - Au deuxième alinéa de l'article 3, après les mots : « gériatrie, médecine générale », sont insérés les mots : « , médecine interne polyvalente et immunologie clinique, psychiatrie ».

3. II. - Au vingt-sixième alinéa de l'article 4, après les mots : « Médecine interne », est inséré le mot : « polyvalente et immunologie clinique ».

4. III. - Le a de l'article 12 est remplacé par un a ainsi rédigé :

5. « a) Un président du jury exerçant des fonctions hospitalières et d'enseignement, à l'exception du président du jury de médecine générale qui doit exercer des fonctions d'enseignement et être titulaire du diplôme de médecin dans la spécialité de médecine générale. »

6. IV. - Le dernier alinéa de l'article 22 est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 9 juillet 2021 : art. 3, art. 4, art. 12, art. 22

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054250401, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.