Arrêté du 10 juin 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054250582
Texte parentLEGITEXT000054250573
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juin 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'annexe 2 de l'arrêté du 14 janvier 2020 susvisé, après les mots : « Tableau 1. - Dépenses visées du 2 au 13-2 de l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique », sont insérés les mots et le tableau suivants : « Application pour les demandes de primes déposées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 : «

2. Prime de transition énergétique

3. Plafond de dépense éligible (€ TTC)

4. Ménages aux ressources très modestes

5. Ménages aux ressources modestes

6. Ménages aux ressources intermédiaires

7. Ménages aux ressources supérieures

8. Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasse, mentionnées au a du 2 de l'annexe 1

9. 5 000 €

10. 3 850 €

11. 2 100 €

12. X

13. 18 000 €

14. Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasse, mentionnées au b du 2 de l'annexe 1

15. 3 750 €

16. 3 150 €

17. 1 400 €

18. X

19. 16 000 €

20. Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses, mentionnés au c du 2 de l'annexe 1 :

21. Poêles à granulés, cuisinières à granulés

22. 1 250 €

23. 1 000 €

24. 750 €

25. X

26. 5 000 €

27. Poêles à bûches, cuisinières à bûches

28. 1 250 €

29. 1 000 €

30. 500 €

31. X

32. 4 000 €

33. Foyers fermés, inserts

34. 1 250 €

35. 750 €

36. 500 €

37. X

38. 4 000 €

39. Equipements de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique, mentionnés au a du 3 de l'annexe 1

40. 10 000 €

41. 8 000 €

42. 4 000 €

43. X

44. 16 000 €

45. Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique pour les immeubles situés en France métropolitaine, mentionnés au b du 3 de l'annexe 1

46. 4 000 €

47. 3 000 €

48. 2 000 €

49. X

50. 7 000 €

51. Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au c du 3 de l'annexe 1

52. 1 600 €

53. 1 300 €

54. 1 000 €

55. X

56. 2 600 €

57. Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide, mentionnés au d du 3 de l'annexe 1

58. 2 500 €

59. 2 000 €

60. 1 000 €

61. X

62. 4 000 €

63. Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques, mentionnées au a du 4 de l'annexe 1

64. 11 000 €

65. 9 000 €

66. 6 000 €

67. X

68. 18 000 €

69. Pompe à chaleur air/ eau, mentionnée au b du 4 de l'annexe 1

70. 5 000 €

71. 4 000 €

72. 3 000 €

73. X

74. 12 000 €

75. Pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire, mentionnées au c du 4 de l'annexe 1

76. 1 200 €

77. 800 €

78. 400 €

79. X

80. 3 500 €

81. Equipements de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid, mentionnés au 5 de l'annexe 1

82. 1 200 €

83. 800 €

84. 400 €

85. X

86. 1 800 €

87. Dépose d'une cuve à fioul, mentionnée au 6 de l'annexe 1

88. 1 200 €

89. 800 €

90. 400 €

91. X

92. 4 000 €

93. Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables, mentionnés au 7 de l'annexe 1

94. 2 500 €

95. 2 000 €

96. 1 500 €

97. X

98. 6 000 €

99. Audit énergétique, mentionné au 8 de l'annexe 1

100. 500 €

101. 400 €

102. 300 €

103. X

104. 800 €

105. Isolation thermique des parois vitrées, mentionnée au 9 de l'annexe 1

106. 100 €/ équipement

107. 80 €/ équipement

108. 40 €/ équipement

109. X

110. 1 000 €/ équipement

111. Isolation des murs en façade ou pignon, mentionnée au 10 de l'annexe 1 :

112. Isolation des murs par l'extérieur

113. 75 €/ m2

114. 60 €/ m2

115. 40 €/ m2

116. X

117. 150 €/ m2

118. Isolation des murs par l'intérieur

119. 25 €/ m2

120. 20 €/ m2

121. 15 €/ m2

122. X

123. 70 €/ m2

124. Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles, mentionnée au 11 de l'annexe 1 :

125. 25 €/ m2

126. 20 €/ m2

127. 15 €/ m2

128. X

129. 75 €/ m2

130. Isolation des toitures terrasses, mentionnée au 12 de l'annexe 1

131. 75 €/ m2

132. 60 €/ m2

133. 40 €/ m2

134. X

135. 180 €/ m2

136. Equipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au 13 de l'annexe 1

137. 25 €/ m2

138. 20 €/ m2

139. 15 €/ m2

140. X

141. 200 €/ m2

142. Sur-toitures ventilées pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au 13-1 de l'annexe 1

143. 75 €/ m2

144. 60 €/ m2

145. 40 €/ m2

146. 15 €/ m2

147. 110 €/ m2

148. Bardages ventilés pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionné au 13-2 de l'annexe 1

149. 75 €/ m2

150. 60 €/ m2

151. 40 €/ m2

152. 15 €/ m2

153. 105 €/ m2

154. « Application pour les demandes de primes déposées à compter du 1er janvier 2026 : »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 14 janvier 2020
    Divisions : Art. Annexe 2

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