RattachementTitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000054251032
Texte parentLEGITEXT000054250811
Référencearticle 120 du décret n°2026-502 du 10 juin 2026 (version du 14 juin 2026)Légifrance →
1. L'article 119 entre en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.
2. Les autres articles du présent décret entrent en vigueur à la date de publication de l'ABSI au Journal officiel de la République française et le décret n° 2020-1821 du 29 décembre 2020 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité ferroviaires de la partie française de la liaison fixe trans-Manche est abrogé à cette même date.
3. A abrogé les dispositions suivantes :
4. - Décret n°2020-1821 du 29 décembre 2020
5. Art. 1, Art. 2, Art. 3
6. Art. 4, Art. 6, Art. 8
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