Article 1 LEGIARTI000054251685
A modifié :
- Arrêté du 29 octobre 2025 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 mai 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2025 portant création du titre professionnel de technicien réparateur en mécanique de marine de plaisance
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juin 2026
NatureArrêté
Signé le19 mai 2026
Publié le14 juin 2026
Articles2 articles en vigueur
NORTRSD2602539A
IdentifiantLEGITEXT000054251682
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,
Vu l'arrêté du 29 octobre 2025 portant création du titre professionnel de technicien réparateur en mécanique de marine de plaisance ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2025 portant création du titre professionnel de technicien de maintenance en marine de plaisance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Mer et navigation intérieure en date du 24 avril 2026,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000054251687
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 mai 2026.
Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais La ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 juin 2026).