Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054251748
Texte parentLEGITEXT000054251739
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
3. « Les plafonds mentionnés à l'article 3 du décret n° 2018-325 du 3 mai 2018 modifié sont de : » ;
4. 2° Au deuxième alinéa, les sommes de 20,74 euros et de 3,04 euros sont respectivement remplacées par les sommes de 28,08 euros et de 5,00 euros ;
5. 3° Au troisième alinéa, la somme de 17,61 euros est remplacée par la somme de 23,14 euros. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 mai 2018 : art. 3
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