Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8. - Par dérogation à l'article 2, la campagne 2025 débute le 1er avril 2025 et s'achève le 31 décembre 2025.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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