Arrêté du 20 mai 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054251778
Texte parentLEGITEXT000054251768
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 mai 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 4 février 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Le nombre total de postes offerts aux concours externe et interne ouverts par l'arrêté du 31 octobre 2025 susvisé est fixé à 19, répartis comme suit :

2. « - concours externe : 11 postes ; « - concours interne : 8 postes. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 4 février 2026 : art. 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054251778, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.