Arrêté du 3 mai 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 mai 2018.

TexteArrêté du 3 mai 2018

IdentifiantLEGIARTI000054251795

Texte parentLEGITEXT000054251793

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mai 2018 (version du 5 mai 2018)Légifrance →

1. Le présent arrêté définit les modalités d'application du dispositif d'aide pour la compensation partielle des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane au titre des mesures mentionnées à l'article 1er du décret n° 2018-325 du 3 mai 2018 susvisé.

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