Article en vigueur depuis le 15 juin 2026.
1. Les plafonds mentionnés à l'article 3 du décret n° 2018-325 du 3 mai 2018 modifié sont de :
2. 1° 28,08 euros par mètre cube de grumes récoltés, dont 5,00 euros pour la gestion forestière ;
3. 2° 23,14 euros par mètre cube de grumes transformés en scierie.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.