Arrêté du 3 mai 2018 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 15 juin 2026.

TexteArrêté du 3 mai 2018

IdentifiantLEGIARTI000054252588

Texte parentLEGITEXT000054251793

Référencearticle 8 de l'arrêté du 3 mai 2018 (version du 15 juin 2026)Légifrance →

1. Par dérogation à l'article 2, la campagne 2025 débute le 1 er avril 2025 et s'achève le 31 décembre 2025.

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