1. Il est créé une mention « rugby à XIII » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif ».
Arrêté du 30 avril 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 juin 2026.
TexteArrêté du 30 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054251927
Texte parentLEGITEXT000054251918
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