1. A compter du 1 er octobre 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 1 er juillet 2008 modifié portant création de la mention "rugby à XIII" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", ne peut être ouverte.
2. L'arrêté du 1 er juillet 2008 modifié portant création de la mention "rugby à XIII" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", est abrogé le 1 er février 2028.
3. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré après la date de fin d'enregistrement de ce diplôme au registre national des certifications professionnelles (RNCP).
4. A abrogé les dispositions suivantes :
5. - Arrêté du 1er juillet 2008
6. Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes , Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III