1. L'objectif de dépenses mentionné au I de l'article L. 314-3 susvisé est fixé à 34 301,74 millions d'euros pour l'année 2026, dont 18 281,16 millions d'euros pour les établissements et services accueillant des personnes âgées dépendantes mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 314-3-1 susvisé et 16 020,59 millions d'euros pour les établissements et services accueillant des personnes handicapées mentionnés aux 1° et 2° du même article.
Arrêté du 15 juin 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 juin 2026.
TexteArrêté du 15 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054257445
Texte parentLEGITEXT000054257436
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