Décret n°2026-515 du 15 juin 2026 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 17 juin 2026.

TexteDécret n°2026-515 du 15 juin 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054259820
Texte parentLEGITEXT000054259761
Référencearticle 11 du décret n°2026-515 du 15 juin 2026 (version du 17 juin 2026)Légifrance →

1. Bureau

2. Le bureau est composé de quatre membres dont le président du conseil d'administration et le vice-président pour une durée ne pouvant excéder la durée de leur mandat en cours au conseil d'administration

3. Deux membres du bureau sont choisis au sein de chaque collège du conseil d'administration pour une durée ne pouvant excéder la durée de leur mandat en cours au conseil d'administration

4. Ils sont révocables ad nutum, sans pouvoir prétendre au versement d'une indemnité, soit par le conseil d'administration, soit par le membre de l'Association qu'ils représentent.

5. Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration, met en oeuvre ses décisions et assiste le président dans la gestion de l'Association.

6. Il assure le suivi des travaux des comités et généralement de toutes les mesures nécessaires au fonctionnement de l'Association.

7. Il propose au conseil d'administration la stratégie en termes d'investissement immobiliers et financiers de l'Association.

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