1. Comité d'engagement
2. Le comité d'engagement est composé paritairement de quatre administrateurs titulaires ou suppléants a minima élus par le conseil d'administration. Son président est élu en son sein, sur proposition du bureau, par le conseil d'administration. Le président du conseil d'administration ne peut pas être président du comité d'engagement.
3. Deux membres du comité d'engagement sont choisis au sein de chaque collège du conseil d'administration pour une durée ne pouvant excéder la durée de leur mandat en cours au conseil d'administration.
4. Les membres du comité peuvent se faire représenter par un administrateur du même collège en cas d'absence. Ils sont tenus au secret professionnel à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel.
5. Ils sont révocables ad nutum, sans pouvoir prétendre au versement d'une indemnité, soit par le conseil d'administration, soit par le membre de l'Association qu'ils représentent.
6. Le comité d'engagement examine les aspects juridiques, fiscaux, financiers et techniques de tout projet d'acquisition, de construction et de cession d'un immeuble. Il sélectionne et négocie les projets selon les orientations définies par le conseil d'administration. Il organise, le cas échéant, les appels d'offres qui lui incombent. Il présente les dossiers au conseil d'administration, seul habilité à engager l'Association.
7. Toute personne appelée à assister aux réunions de ce comité est tenue au secret professionnel à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel.