Décret n°2026-515 du 15 juin 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 juin 2026.

TexteDécret n°2026-515 du 15 juin 2026

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000054259806

Texte parentLEGITEXT000054259761

Référencearticle 4 du décret n°2026-515 du 15 juin 2026 (version du 17 juin 2026)Légifrance →

1. Durée

2. L'Association est constituée pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.