Décret n°2026-515 du 15 juin 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 17 juin 2026.

TexteDécret n°2026-515 du 15 juin 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054259808
Texte parentLEGITEXT000054259761
Référencearticle 5 du décret n°2026-515 du 15 juin 2026 (version du 17 juin 2026)Légifrance →

1. Membres

2. Les membres de l'Association sont les organisations d'employeurs régulièrement constituées et les organisations de salariés représentatives à l'échelon national membres de l'Association Action Logement Groupe, à savoir les organisations énumérées ci-après :

3. - Mouvement des Entreprises de France « MEDEF » ;

4. - Confédération des Petites et Moyennes Entreprises « CPME » ;

5. - Confédération Générale du Travail « CGT » ;

6. - Confédération Française Démocratique du Travail « CFDT » ;

7. - Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière « CGT-FO » ;

8. - Confédération Française des Travailleurs Chrétiens « CFTC » ;

9. - Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres « CFE-CGC ».

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054259808, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.