Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-516 du 12 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054264527
Texte parentLEGITEXT000054264519
Référencearticle 1 du décret n°2026-516 du 12 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2025-956 du 8 septembre 2025 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2025-956 du 8 septembre 2025 : art. 2, art. 3
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