Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 14 janvier 2020 susvisé, dans sa rédaction résultant de l'article 1er du présent décret, est ainsi modifié : 1° L'article 1er est ainsi modifié : a) Le 3° du I est ainsi modifié :
2. - au b, la date : « 1er janvier 2026 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2027 » ; - après le b, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « c) Concernant l'éligibilité de la dépense mentionnée au 15 de l'annexe 1 du présent décret, la classe du logement au sens de l'article L. 173-1-1 du code de la construction et de l'habitation est comprise entre E et G avant travaux ; »
4. - le « c » devient le « d » ;
5. b) Le 5° du II est ainsi modifié :
6. - au b, la date : « 1er janvier 2026 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2027 » ; - après le b, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
7. « c) Concernant l'éligibilité de la dépense mentionnée au 15 de l'annexe 1 du présent décret, la classe du logement au sens de l'article L. 173-1-1 du code de la construction et de l'habitation est comprise entre E et G avant travaux ; » 2° Au 3° du I de l'article 2, la date : « 1er janvier 2026 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2027 » ; 3° Le dernier alinéa du I de l'article 3 est supprimé ; 4° Les quatrième, cinquième et vingt-et-unième alinéas de l'annexe 1 sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 : art. 1, art. 2, art. 3
Divisions : Art. Annexe 1