Arrêté du 5 juin 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 juin 2026.

TexteArrêté du 5 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054264750

Texte parentLEGITEXT000054264735

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juin 2026 (version du 18 juin 2026)Légifrance →

1. Le titre professionnel de responsable de développement touristique territorial est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de chargé de développement touristique territorial pour une durée de cinq ans à compter du 2 août 2026. Il est classé au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 334p (codes NSF).

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